Sécurité Sociale : il faut apporter de nouvelles recettes !

La publication du rapport traditionnel de la Cour des comptes sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale fournit l’occasion à de nombreux médias de rajouter une nouvelle couche sur le « déficit abyssal de la Sécu » (La Tribune du vendredi 9 septembre pour ne prendre qu’un seul exemple).

L’existence d’un déficit de près de 30 Mds€ de la Sécurité sociale mis en évidence par le rapport publié par la Cour des comptes le 8 septembre n’est pourtant pas en soi un évènement. Ce déficit était connu depuis la publication du rapport de juin 2011 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Ce déficit effectivement très élevé traduit l’impact des effets à long terme de la crise. Après une baisse historique de la masse salariale en 2009, la reprise est effectivement très lente, avec un taux de chômage se situant au niveau insupportable de 9,5%. A la fin de l’année 2011, le niveau du PIB n’aura dans le meilleur des cas qu’à peine retrouvé son niveau d’avant la crise.

Cet impact de la crise est certes pointé par le rapport, mais c’est pour le relativiser, en indiquant que sur 1,2% de déficit rapporté au PIB, 0,7% présenteraient un caractère structurel, chiffrage qu’au demeurant le Cour des Comptes ne justifie nulle part dans son rapport.

Cela amène la Cour a tenir un discours stéréotypé sur la nécessité de maîtriser les dépenses, notamment celles d’assurance maladie, alors même que la croissance de l’ONDAM en 2010 a été la plus faible que nous ayons connue depuis le Plan Juppé.

Elle est ainsi conduite à défendre un ensemble de propositions dangereuses comme par exemple la nécessité d’encourager « la convergence tarifaire » entre hôpitaux publics et hôpitaux privés dans le cadre de la T2A (en clair l’alignement du Public sur le privé), concernant l’évolution des affections de longue durée (ALD), ou encore la remise en question de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les contrats collectifs en entreprise.

Enfin, dans le contexte de restructuration massive de l’ensemble des branches de la Sécurité sociale, de difficultés croissantes à répondre aux besoins des assurés, et de souffrance au travail constaté dans de nombreuses caisses, l’appel aux suppressions d’emplois (la Cour fait référence à une étude de l’IGAS estimant possible la suppression de 12.000 emplois) est proprement inadmissible.

En revanche, un certain nombre de critiques de la Cour rejoignent les préoccupations de la CGT. Il en est notamment ainsi des critiques concernant la politique du médicament et notamment les conditions de fixation des prix et d’admission au remboursement que la Cour juge « insuffisamment rigoureuse ».

Si la Cour s’appesantit sur le déficit et sur la dette, elle est en revanche largement muette (à l’exception de la critique de certaines niches sociales) sur la nécessité d’apporter de nouvelles recettes.

Pourtant, c’est bien la question fondamentale qui est posée, celle d’une réforme globale du financement que porte la CGT (qui va bien au-delà de la suppression de quelques niches), et qui est la vraie réponse à la situation de déficit que nous connaissons actuellement.

Cessons de dramatiser les déficits et de laisser croire que la réponse c’est de tailler dans les dépenses. Ce qu’il faut c’est une vraie réforme du financement de la Sécurité sociale.