Courrier commun de la CGT, de SUD, de FO et de la CFDT concernant les conseils de discipline et la disproportion des sanctions à la DSCC Paris

Nos organisations s’inquiètent de la multiplication des conseils de disciplines et de la disproportion des sanctions. En effet, dans un grand nombre de cas, c’est une exclusion de 2 ans qui est demandée ou le licenciement lorsqu’il s’agit d’agents contractuels. Nous constatons une augmentation notable des conseils de discipline convoqués pour des motifs comportementaux. Aussi, nous demandons une audience pour traiter de ce sujet et qu’au préalable nous soient transmis les éléments suivants : états des lieux, nombre de CAP et CCP tenues avec motifs circonstanciés, sanctions proposées et celles retenues, méthodes managériales employées, connaissance des notes locales, bilan social de la DSCC Paris, nombre et nature des formations, situation des apprentis, contrats d’avenir ou contrats de professionnalisation.